(1)
Les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises de tramway rendent comptent de l’application du présent chapitre à l’Administration dans les rapports annuels sur la sécurité qu’ils lui soumettent.
(2)
Le rapport annuel d’entretien des entités en charge de la maintenance contient des informations sur l’expérience acquise par les entités chargées de l’entretien dans l’application du présent chapitre.