Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; 2°…

Chapitre 10 Contrôle exercé par les entreprises de tramway et le(s) gestionnaire(s) d’infrastructure après l’o

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.