La reconnaissance de l’organisme d’évaluation peut prendre une des formes suivantes:
reconnaissance par le ministre d’une organisation ou d’une partie de celle-ci, ou d’une personne;
reconnaissance par l’Administration de la capacité d’une organisation, d’une partie de celle-ci, ou d’une personne, à effectuer une évaluation indépendante sous la forme de l’évaluation et du contrôle du système de gestion de la sécurité d’une entreprise de tramway ou d’un gestionnaire de l’infrastructure.