(1)
Les sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système de tramway sont considérés comme conformes aux exigences essentielles les concernant quand ils sont munis de la déclaration de vérification.
(2)
Sur base d’une proposition préalable du requérant et pour chaque sous-système, l’Administration établit et publie une liste des règles techniques en usage pour l’application des exigences essentielles.
L’Administration veille à ce que les règles techniques contraignantes soient publiées.