L’Administration autorise au préalable la mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système de tramway qui sont implantés ou exploités sur les réseaux de tramway.
Les sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système de tramway ne peuvent être mis en service que s’ils sont conçus, construits et installés de façon à satisfaire aux exigences essentielles visées au chapitre 2.
L’Administration vérifie:
la conformité du sous-système par rapport aux règles nationales applicables en la matière,
la compatibilité avec le système dans lequel ils s’intègrent et,
l’intégration en sécurité des sous-systèmes.