L’alinéa 1er de l’article 9, paragraphe 1er est modifié comme suit :
Le plan d’aménagement général d’une commune se compose d’une partie écrite et d’une partie graphique qui se complètent réciproquement.
L’alinéa 1er de l’article 9, paragraphe 1er est modifié comme suit :
Le plan d’aménagement général d’une commune se compose d’une partie écrite et d’une partie graphique qui se complètent réciproquement.