L’article 9, paragraphe 2, alinéa 1er de la loi précitée est modifié comme suit :
Tous les six ans au moins, le conseil communal décide par une délibération dûment motivée sur base d’un rapport présenté par le collège des bourgmestre et échevins si le plan d’aménagement général sera soumis ou non à une mise à jour.