L'article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) n° 765/2008 s'appliquent au matériel électrique.
Art. 18 Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique…
Surveillance du marché de l'Union européenne et contrôle du matériel électrique entrant sur le marché de l'Union européenne.
In forcesince 20 Apr 2016