La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception des articles 8, 9 et 10 qui entrent en vigueur à l'occasion des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017 et de l'article 6 qui entre en vigueur le quatrième jour après la publication au Mémorial.
Art. 13 Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines.
In forcesince 29 Apr 2016