Art. 11 Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines.

In forcesince 29 Apr 2016

Le premier conseil communal de la nouvelle commune de Habscht entre en fonction le 1er janvier 2018.

Les fonctions des conseils communaux de Hobscheid et de Septfontaines cessent le 31 décembre 2017.