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Luxembourg
Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines.
Art. 2
Art. 2 Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines.
In force
since 29 Apr 2016
Le siège de la nouvelle commune est fixé à Eischen.
Art. 1
Art. 3