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Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines.
, Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines.
In force
since 29 Apr 2016
Doc. parl. 6880; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.
Art. 13