Sont sociétés de gestion de portefeuilles d’assurance les personnes morales dont l’activité consiste à assurer la gestion journalière de portefeuilles de contrats d’une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Une société de gestion de portefeuilles d’assurance doit être dirigée de manière effective par une personne physique agréée comme dirigeant de société de gestion de portefeuilles d’assurance.
Une société de gestion de portefeuilles d’assurance doit disposer d’un service actuariel propre ou bénéficier du support d’un prestataire agréé de services actuariels dont elle s’est attachée par convention les services.
Sont dispensées d’un agrément de société de gestion de portefeuilles d’assurance les entreprises d’assurance, les sociétés de gestion d’entreprises captives d’assurance et les sociétés de gestion d’entreprises d’assurance en run-off.