(1)
Le comité peut inviter, en cas de besoin, à participer à certains points de l’ordre du jour, des personnes du monde économique et des acteurs du secteur financier ou des infrastructures de marché du secteur financier individuels à la condition qu’ils n’aient pas de conflit d’intérêts avec le sujet à l’ordre du jour.
(2)
Le comité peut solliciter un avis d’experts n’ayant pas de conflit d’intérêts sur une question en relation avec l’exécution de la présente loi.