L’article 5 de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque est modifié comme suit:
Au paragraphe (1), après le mot titres sont insérés les mots ou parts d’intérêts .
Au paragraphe (1), après le mot statuts sont insérés les mots ou au contrat social .
Au paragraphe (3), après le mot statuts sont insérés les mots ou au contrat social .