Les finalités à réaliser au moyen du traitement de données visé à l'article 2 sont les suivantes:
le contrôle du respect de l'obligation scolaire;
le contrôle de l'assiduité de l'élève;
l'organisation et le fonctionnement de l'École;
la gestion du parcours scolaire de l'élève;
la mise en oeuvre d'analyses et de recherches à des fins de planification et d'évaluation de la qualité de l'enseignement après dépersonnalisation des données afférentes conformément aux dispositions de l'article 8;
l'identification et l'authentification de l'élève moyennant une carte d'élève dont le modèle ainsi que les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait sont arrêtés par règlement grand-ducal.
Les données concernant les élèves, à soumettre au traitement visé à l'article 2, sont relatives à l'identification et l'authentification des élèves dans l'intérêt des missions définies à l'article 3 (1) sous les points 1 à 4 et 6, ainsi qu'à l'identification et l'authentification des représentants légaux dans l'intérêt des missions définies à l'article 3 (1) sous les points 1 et 3.
Il s'agit des informations suivantes:
concernant les élèves:
données obligatoires: nom, prénom, sexe, date de naissance, matricule, ville et pays de naissance, nationalité, photographie, adresse privée du domicile;
données facultatives: adresse électronique, numéros de téléphone;
concernant les représentants légaux de l'élève:
données obligatoires: nom, prénom, sexe, matricule, état civil, nationalité, adresse privée du domicile, numéros de téléphone;
donnée facultative: adresse électronique.
Les photographies ne sont conservées que pendant une durée de deux mois après la délivrance de la carte d'élève électronique et sont, à l'expiration de ce délai, automatiquement et irréversiblement supprimées.
Outre les données mentionnées au paragraphe (2), sont également traitées des données relatives
à l'inscription, l'admission, la fréquentation, la répartition dans les classes, dans l'intérêt des missions définies à l'article 3 (1) sous les points 1 à 4.
Il s'agit des informations suivantes:
établissement d'enseignement et classe d'origine;
ordre d'enseignement, année d'études ou cycle;
auditoires, options, modules et cours suivis, activités périscolaires;
statut d'inscription, date de sortie.
à l'évaluation et à la certification des résultats scolaires ainsi qu'à la documentation des décisions pédagogiques et administratives à travers les différents ordres d'enseignement, dans l'intérêt des missions définies à l'article 3 (1) sous les points 4 et 5.
Il s'agit des informations suivantes:
résultats scolaires, notes, bilans de compétences;
décisions de promotion et avis d'orientation;
résultats obtenus à des épreuves organisées au niveau national et aux épreuves d'examen;
mesures de remédiation, aménagements particuliers, régime linguistique spécifique, dispenses et absences;
certifications et diplômes avec les compléments obtenus à l'école ou reconnus par le ministre;
contrat d'apprentissage et données relatives à l'organisme de formation;
équivalence du niveau des études suivies dans une école privée, dans l'École européenne, dans une école transfrontalière ou à l'étranger.
au milieu culturel, familial et professionnel dans l'intérêt des missions définies à l'article 3 (1) sous le point 5.
Il s'agit des informations suivantes:
première langue et, le cas échéant, autres langues parlées au domicile;
rang des frères et soeurs;
pays d'origine et date d'entrée au pays;
niveau d'études, catégorie professionnelle et niveau de revenus des représentants légaux de l'élève.
au passage à la vie active dans l'intérêt de la mission définie à l'article 3 (1) sous le point 5.
Il s'agit des informations suivantes:
date d'entrée au lycée;
relevé des classes fréquentées;
date de sortie du lycée;
certifications et diplômes obtenus à tous les niveaux;
occupation(s) professionnelle(s).