Art. 8 Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

In forcesince 3 Oct 2015

Sont classées gibier, les espèces appartenant à la faune sauvage énumérées à l'annexe de la présente loi qui en fait partie intégrante.

L'annexe pourra être amendée par un règlement grand-ducal.

Sont également considérés comme gibier les animaux issus de croisements entre espèces classées gibier et espèces domestiques, à condition qu'ils vivent à l'état sauvage.

Changed on 3 Oct 2015

Sont classées gibier, les espèces appartenant à la faune sauvage énumérées à l’'annexe de la présente loi qui en fait partie intégrante. L’'annexe pourra être amendée par un règlement grand-ducal. Sont également considérés comme gibier les animaux issus de croisements entre espèces classées gibier et espèces domestiques, à condition qu’'ils vivent à l’'état sauvage.

  1. 3 Oct 2015 – todayin force
  2. 4 Jun 2011 – 3 Oct 2015earlier wording