Le premier point du paragraphe 4 de l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée est remplacé par un texte nouveau, libellé comme suit:
Sera puni des peines prévues au paragraphe 1er, tout conducteur d’un véhicule ou d’un animal, ainsi que tout piéton impliqué dans un accident, dont l’organisme comporte la présence d’une des substances ci-après:
THC, amphétamine, méthamphétamine, MDMA, MDA, morphine, cocaïne ou benzoylecgonine et dont le taux sérique est égal ou supérieur à:
Substance
Taux (ng/mL)
THC
2
Amphétamine
50
Méthamphétamine
50
MDMA
50
MDA
50
Morphine (libre)
20
Cocaïne
50
Benzoylecgonine
50
L’analyse de sang consiste en une détermination quantitative dans le plasma au moyen de techniques de chromatographie liquide ou gazeuse couplées à la spectrométrie de masse avec usage de standards internes deutérés pour une ou plusieurs des substances visées ci-dessus.