Art. 10 Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

In forcesince 1 Jun 2008cited 4×

Les dispositions du chapitre 2 s'appliquent aux chiens suivants susceptibles d'être dangereux:

les chiens de race Staffordshire bull terrier;

les chiens de race Mastiff;

les chiens de race American Staffordshire terrier;

les chiens de race Tosa;

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre ayant dans ses attributions l'Administration des services vétérinaires, désigné dans la présente loi par les termes «le ministre»;

Ce type de chiens étant communément appelé «pit-bulls»;

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre, ces chiens étant communément appelés «boer-bulls»;

les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre.

Un règlement grand-ducal énumère les éléments de reconnaissance de ces chiens.

les chiens dont il a été constaté par une décision du directeur de l'Administration des services vétérinaires telle que prévue à l'article 9(4), qu'ils se sont révélés dangereux.