Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des as…: what changed
14 changes of wording in Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des as…, as read on 19 Nov 2026.
14
- amended
- amended
- amended
Art. 2 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Service volontaire
- amended
Art. 3 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Organisations de service volontaire
- amended
- amended
Art. 5 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Convention de volontariat
- amended
Art. 6 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Interventions de l’Etat
- amended
Art. 7 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Commission d’accompagnement du service volontaire
- amended
Art. 8 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Dispositions modificatives du Code des assurances sociales
- amended
Art. 9 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Dispositions modificatives de la loi concernant les allocations familiales
- amended
Art. 10 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Disposition transitoire
- amended
Art. 12 Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun… · Intitulé abrégé
- repealed
Signature, Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun…
- repealed
Annex, Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeun…