La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant:
Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes.
Intitulé abrégé
La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant:
Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes.
La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l'’intitulé suivant:
«Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes.»