Chapitre B Dispositions fiscales
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Modification de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- 4Taxe sur la valeur ajoutée
- 5Registre public maritime
- 6Mise à la consommation d’essences ou de gasoil utilisés comme carburant
- 7Droit d’accise commun et droit d’accise autonome sur les produits énergétiques
- 8Droit d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale
- 9Redevance de contrôle sur le fuel domestique
- 10Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
- 11Taxe sur la consommation de gaz naturel
- 12Droit d’accise commun et droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 13Droit d’accise commun sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation sur les alcools
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.