Les fonctionnaires de l'État de la carrière du psychologue, du pédagogue et du sociologue occupés en qualité d'enseignant à l'Institut d'Études Éducatives et Sociales, dénommé ci-après «institut», à l'entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être nommés aux fonctions respectivement de psychologue, de pédagogue et de sociologue auprès du lycée technique avec le droit de porter le titre respectivement de psychologue-enseignant, pédagogueenseignant et sociologue-enseignant. Cette nomination reste sans effet sur leur traitement et leur carrière actuels.
Au plus tard dans un délai de six mois à partir de la mise en vigueur de la présente loi, les psychologues, pédagogues et sociologues peuvent choisir d'être nommés aux fonctions de professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique. Toutefois les nominations ne peuvent être prononcées que si ces fonctionnaires remplissent une des conditions suivantes:
avoir accompli, au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, au moins cinq années en équivalent temps plein de service auprès de l'État comme psychologue, pédagogue ou sociologue à compter du jour de leur admission au stage à leur fonction respective;
avoir subi avec succès dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi un examen dont le programme et les modalités sont fixés par règlement grand-ducal.
En cas de nomination aux fonctions de professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique, leurs traitements sont fixés sur base d'une nomination fictive à la fonction en question se situant deux années après leur admission au stage respectivement de psychologue, pédagogue et sociologue auprès de l'État.
Pour les fonctionnaires ayant bénéficié antérieurement d'une réduction de stage, celle-ci sera imputée sur le délai de deux ans défini ci-avant.