Art. 9 Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et…

In forcesince 21 Aug 2005cited 1×

Les stagiaires fonctionnaires de l'État de la carrière du psychologue, du pédagogue et du sociologue chargés d'une tâche d'enseignement à l'institut à l'entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être nommés aux fonctions respectivement de psychologue, de pédagogue et de sociologue auprès du lycée technique avec le droit de porter le titre de psychologue-enseignant, pédagogue-enseignant et sociologue-enseignant.

Au plus tard dans un délai de six mois à partir de leur nomination définitive, les psychologues, pédagogues et sociologues peuvent choisir d'être nommés aux fonctions de professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique. Toutefois les nominations ne peuvent être prononcées que si ces fonctionnaires ont subi avec succès dans les trois années qui suivent leur nomination définitive un examen dont le programme et les modalités sont fixés par règlement grand-ducal.

En cas de nomination aux fonctions de professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique, leurs traitements sont fixés sur base d'une nomination fictive à la fonction en question se situant deux années après leur admission au stage de psychologue, pédagogue et sociologue auprès de l'État.

Pour les fonctionnaires ayant bénéficié antérieurement d'une réduction de stage, celle-ci sera imputée sur le délai de deux ans défini ci-avant.