«Le point (3) de l’article 13 de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel est supprimé.»
Art. 38 Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel est modifiée comme suit:
In forcesince 1 Jan 2005