Art. 5 Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole.

In forcesince 1 Oct 2015
(1)

Le cadre du personnel comprend un directeur et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.

(2)

L’Institut peut occuper des chargés de cours, à titre temporaire, dont l’indemnisation sera fixée par règlement grand-ducal, des stagiaires, des employés, ainsi que des ouvriers selon les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. Lors de l’exécution de travaux d’une envergure exceptionnelle, des auxiliaires peuvent être engagés pour la durée de ces travaux.

(3)

Les nominations aux fonctions de directeur, d’ingénieur, d’assistant technique viticole et aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal sont faites par le Grand-Duc; celles aux autres emplois par le ministre.