Art. 3 Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole.

In forcesince 1 Oct 2015

L’Institut peut organiser, en collaboration et en accord avec le Ministre ayant dans ses attributions l’éducation nationale, des cours de formation professionnelle en viticulture et en oenologie.

Les modalités d’organisation de ces cours sont fixées par règlement grand-ducal.

Changed on 1 Oct 2015

L'’Institut peut organiser, en collaboration et en accord avec le Ministre ayant dans ses attributions l'’éducation nationale, des cours de formation professionnelle en viticulture et en oenologie.

  1. 1 Oct 2015 – todayin force
  2. 30 Aug 2003 – 1 Oct 2015earlier wording