Art. 4 Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole.

In forcesince 1 Oct 2015

Le personnel de l’Institut est placé sous les ordres d’un directeur, qui assume la fonction de chef d’administration.

L’Institut comporte cinq sections qui s’occupent:

des affaires concernant la viticulture proprement dite et de l’exploitation des vignes de démonstration,

de questions d’oenologie et de méthodes de vinification,

de la surveillance et du contrôle de l’exécution des prescriptions légales et réglementaires concernant les produits viticoles,

de l’élaboration et de l’application de la politique agricole commune dans le secteur viti-vinicole au niveau de l’Union Européenne,

des Marques Nationales des vins, des vins mousseux et des crémants de Luxembourg.

Changed on 1 Oct 2015

Le personnel de l'’Institut est placé sous les ordres d'’un directeur, qui assume la fonction de chef d'’administration. L'’Institut comporte cinq sections qui s'’occupent: des affaires concernant la viticulture proprement dite et de l'’exploitation des vignes de démonstration, de questions d'’oenologie et de méthodes de vinification, de la surveillance et du contrôle de l'’exécution des prescriptions légales et réglementaires concernant les produits viticoles, de l'’élaboration et de l'’application de la politique agricole commune dans le secteur viti-vinicole au niveau de l'’Union Européenne,

  1. 1 Oct 2015 – todayin force
  2. 30 Aug 2003 – 1 Oct 2015earlier wording