Si le Conseil d'Etat juge que le militaire n'a pas manqué à ses devoirs, il annule la décision attaquée. Le militaire est dans ce cas rétabli dans ses droits. Il est en outre dédommagé, dans la mesure des pertes effectivement subies, si la sanction a eu un effet sur son traitement.
Si le Conseil d'Etat juge que le militaire a été frappé d'une sanction plus sévère que celle qui aurait dû lui être infligée, il annule la décision attaquée et substitue une sanction moins grave à celle qui avait été prononcée. Il ordonne, le cas échéant, que le militaire sera rétabli dans ses droits et qu'il sera dédommagé.