Le pavillon de la batellerie et de l’aviation se compose d’une laize de tissus aux proportions de 7 à 5 comportant un burelé d’argent et d’azur de dix pièces au lion rampant de gueules, orienté vers la hampe, couronné, armé et lampassé d’or, la queue fourchue et passée en sautoir. La description du revers correspond à celle de l’avers.
Art. 4 Loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.
Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxemb…0.1.0-1Law
… tenus d’arborer le pavillon luxembourgeois qui comme le pavillon de la batellerie et de l’aviation défini à l’article 4 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, se compose d’une laize de tissus aux proportions de 7 …
Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant…1Law
… est immatriculé au registre. Pavillon luxembourgeois: Le pavillon luxembourgeois est le pavillon tel que défini à l'article 4 de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux. Il se compose d'une laize de tissus aux …
REPUBLICATION de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de…1Law
… est immatriculé au registre. Pavillon luxembourgeois: Le pavillon luxembourgeois est le pavillon tel que défini à l'article 4 de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux. Il se compose d'une laize de tissus aux …
Changed on 20 Sep 1993
Le pavillon de la batellerie et de l'’aviation se compose d'’une laize de tissus aux proportions de 7 à 5 comportant un burelé d'’argent et d'’azur de dix pièces au lion rampant de gueules, orienté vers la hampe, couronné, armé et lampassé d'’or, la queue fourchue et passée en sautoir. La description du revers correspond à celle de l'’avers.
- 20 Sep 1993 – todayin force
- 20 Aug 1972 – 20 Sep 1993earlier wording