Art. 1 REPUBLICATION de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de…

Définitions

In forcesince 11 Oct 1997

Pour les besoins de l'application de la présente loi, on entend par:

Navigation de plaisance:

Toute forme de navigation d'un bâtiment de plaisance à des fins sportives, récréatives et de loisirs.

Bâtiment de plaisance:

Un bâtiment de plaisance désigne les bateaux de plaisance, les navires de plaisance et les menues embarcations de plaisance.

Bateau de plaisance:

Le bateau de plaisance est une embarcation destinée à la navigation de plaisance en eaux intérieures.

Navire de plaisance:

Le navire de plaisance est une embarcation destinée à la navigation de plaisance dans les eaux maritimes.

Menue embarcation de plaisance:

Une menue embarcation de plaisance désigne les embarcations destinées à la navigation de plaisance qui de par leurs caractéristiques ne peuvent faire l'objet d'une immatriculation.

Registre:

Le registre désigne le registre d'immatriculation des bateaux et des navires de plaisance qui contient les informations relatives à l'immatriculation prévues par la présente loi et ses règlements d'exécution.

Immatriculation:

Un navire ou un bateau de plaisance est immatriculé au registre lorsque les mentions prévues par la loi y sont apposées et qu'il est autorisé à battre pavillon luxembourgeois.

Certificat d'immatriculation:

Le certificat d'immatriculation est le document, délivré par le ministre ayant les transports dans ses attributions, après l'accomplissement de la procédure d'immatriculation et qui vaut autorisation de naviguer sous pavillon luxembourgeois.

Identification:

L'identification est l'opération par laquelle une menue embarcation de plaisance est inscrite sur le registre d'identification.

Nationalité du navire de plaisance:

Un navire de plaisance est de nationalité luxembourgeoise lorsqu'il est immatriculé au registre.

Pavillon luxembourgeois:

Le pavillon luxembourgeois est le pavillon tel que défini à l'article 4 de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux. Il se compose d'une laize de tissus aux proportions de 7 à 5 comportant un burelé d'argent et d'azur de dix pièces au lion rampant de gueules, orienté vers la hampe, couronné, armé et lampassé d'or, la queue fourchue et passée en sautoir. La description du revers correspond à celle de l'avers.

Port d'attache:

Le lieu de rattachement fixe où sont rassemblées les informations relatives à l'immatriculation des bateaux et navires de plaisance.

Ministre:

Par ministre on entend dans la suite du texte le membre du Gouvernement ayant les transports dans ses attributions.