, REPUBLICATION de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de…

In forcesince 11 Oct 1997

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 juillet 1997 et celle du Conseil d'Etat du 11 juillet 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à un second vote constitutionnel;

Avons ordonné et ordonnons;