N'est pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et les services qui sont utilisés pour effectuer des livraisons de biens et des prestations de services exonérées ou ne rentrant pas dans le champ d'application de la taxe.
L'assujetti est cependant autorisé à opérer la déduction, si ses livraisons de biens et ses prestations de services sont effectuées en dehors de l'intérieur du pays ou exonérées en vertu des dispositions de l'article 43.