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Luxembourg
Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage.
Chap. II. - Surveillance et police de l'apprentissage.
Art. 24
Art. 24 Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage.
In force
since 23 Jan 1929
Les art. 9, 10, 11 et 19 de la loi du 22 germinal an XI, sont abrogés.
Art. 23