La chambre professionnelle compétente peut retirer le droit d'occuper des apprentis, pour un temps ou définitivement:
à ceux dont les affaires ont été arrêtées trois fois en entraînant la rupture des contrats d'apprentissage;
à ceux qui, par suite d'une maladie corporelle ou mentale, ne sont pas en état d'accomplir convenablement cette tâche.