L'indemnité de renchérissement est payable par mois, avec le traitement ou la pension.
Art. 3 Loi du 24 mars 1920 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonct…
In forcesince 28 Mar 1920cited 2×
Loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coû…9Law
… de la loi de 1925 sur l'adaptation des traitements et pensions d'État au coût de la vie, sauf l'application de l'art. 3 de la dite loi, crédit non limitatif. Le crédit figurant à l'art. 351 du même budget sera majoré de 400.000 fr. …
Loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la…2Law
… 1er, 2, 3, 8, 13, 14 et 15 de la loi du 28 mai 1919 concernant l'augmentation des traitements, les art. 1er, 2, 3, 4 et 6 de la loi du 24 mars 1920 ainsi que la loi du 28 décembre 1920, concernant l'allocation d'une indemnité de …