Arrêté du 23 décembre 1912 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, et l'art. 65 de la loi du 10 août 1912, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du …
Arrêté du 27 novembre 1911 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 3 mars 1911 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 9 mars 1910 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 6 mars 1909 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art, 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 7 mars 1908 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 15 mars 1907 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 10 mars 1906 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 11 mars 1905 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet et…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …
Arrêté du 19 mars 1904 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, e…Law
… 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la …