Loi du 7 mars 1883, portant révision de la loi du 11 décembre 1863, sur les pensions du…

Loi du 7 mars 1883, portant révision de la loi du 11 décembre 1863, sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires.

In forceTypeactDate7 Mar 1883Since21 Mar 1883Articles4Cited by10 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.