Les pensions accordées depuis le 1er octobre 1876 aux membres du personnel enseignant seront révisées, à la demande des intéressés, d’après les dispositions de l’art. 8 de la loi du 16 janvier 1863.
Art. 4 Loi du 7 mars 1883, portant révision de la loi du 11 décembre 1863, sur les pensions du…
In forcesince 21 Mar 1883