Arrêté du 19 mars 1904 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, e…

Arrêté du 19 mars 1904 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1903-1904.

In forceTypeorderDate19 Mar 1904Since13 Apr 1904Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.