Art. 1 Arrêté du 19 mars 1904 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, e…

In forcesince 13 Apr 1904

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant, pour l'exercice 1904:

à titre de prime de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 35,400 fr.;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 166,299 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crêdit figurant à l'art. 204 du budget des dépenses pour 1904.