Arrêté du 11 mars 1905 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet et…

Arrêté du 11 mars 1905 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1904-1905.

In forceTypeorderDate11 Mar 1905Since4 Apr 1905Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.