Art. 1 Arrêté du 11 mars 1905 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet et…

In forcesince 4 Apr 1905

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1905:

à titre de prime de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-aprés, au montant de 36,050 fr.

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 167,449 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 208 du budget des dépenses pour 1905.