Arrêté du 15 mars 1907 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…

Arrêté du 15 mars 1907 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1906-1907.

In forceTypeorderDate15 Mar 1907Since29 Mar 1907Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.