Arrêté du 23 décembre 1912 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…
Arrêté du 23 décembre 1912 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1912-1913.
In forceTypeorderDate23 Dec 1912Since4 Jan 1913Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.