Art. 1 Arrêté du 23 décembre 1912 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…

In forcesince 4 Jan 1913

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1913:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 119.900 fr.;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 247.387,50 fr.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1913.