Lorsque le caissier estime que sa responsabilité peut être engagée par suite de l'exécution d'une mesure prescrite par le percepteur, notamment en ce qui concerne les changements apportés dans le personnel des sous-comptables ou de leurs attributions, il communique par écrit ses observations au percepteur. Celui-ci est tenu de les transmettre au directeur, accompagnées de son avis motivé, s'il croit devoir maintenir les ordres donnés.
Dans ce cas cependant, les mesures prescrites sont exécutées provisoirement sous la responsabilité du percepteur.