Art. 16 Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885 concernant le service du caissier attaché au bu…

In forcesince 14 Jul 1885

Le caissier tiendra, en dehors des registres dont il est déjà fait mention, un registre spécial appelé «Registre des comptes spéciaux».

Dans ce registre, il ouvre un compte spécial au nom de chaque comptable et y porte les versements faits à l'avoir et les fonds de subvention au devoir. Il délivre chaque jour au directeur une note sommaire sur les versements faits et les fonds de subvention reçus par les différents comptables de l'administration.