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Luxembourg
Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885 concernant le service du caissier attaché au bu…
Art. 2
Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885 concernant le service du caissier attaché au bu…
In force
since 14 Jul 1885
Le caissier est responsable de sa gestion envers l'État.
Art. 1
Art. 3