Le caissier, en présence du receveur général, ouvre l'envoi, fait le décompte, sur quoi le receveur lui donne décharge provisoire; néanmoins, le receveur général délivrera aux comptables les quittances de versement à joindre à leurs comptes mensuels.
Art. 14 Arrêté royal grand-ducal du 19 juin 1885 concernant le service du caissier attaché au bu…
In forcesince 14 Jul 1885